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Archivage électronique et records management : Le marché et les besoins (French Version)
Archimag, September 2008, Pages: 180
Cette étude très complète vous aidera à comprendre ce qu'est l'archivage électronique "simple" et celui à valeur probante et le records management. Elle décrit les les risques à maîtriser et les nombreux enjeux de l'archivage électronique : stratégique, légal, organisationnel, sécuritaire, technologique, juridique, géopolitique et financier. Elle présente les lois relatives aux archives et aux documents électroniques ainsi les décrets d'application dans différents domaines (facture électronique, services bancaires électroniques, archives notariales, dématérialisation des marchés publics, des procédures administratives...), les normes nationales et internationales ainsi que les labels FNTC.
Le processus d'archivage électronique est expliqué en détail : quelle politique d'archivage ?, l'organisation, les fonctions d'un SAE, les stratégies possibles (internalisation, externalisation), la signature électronique, le certificat électronique, le coffre-fort électronique, les formats et les supports à utiliser. La deuxième partie de l'étude présente les chiffres du marché de l'archivage électronique au global et par segment et décrit l'activité des acteurs de ce marché : éditeurs de logiciels, tiers-archiveur, tiers-certificateurs, tiers-horodateurs, éditeurs de plate-forme de dématérialisation, éditeurs de coffre-forts électroniques, producteurs de supports de stockage, sociétés de conseil/AMOA, SSII/Intégrateurs. Une analyse des besoins des utilisateurs (archivistes, records managers, DSI, chefs de projet) réalisée grâce à une enquête quantitative en ligne complète l'étude.
Cette étude très complète, réalisée en partenariat avec la FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance), définit précisément ce qu'est l'archivage électronique à valeur probante, décrit les nombreux enjeux de l'archivage électronique, présente les lois entourant l'archivage électronique ainsi que les décrets d'application dans différents domaines. Le processus d'archivage électronique est expliqué en détail. Cette étude estime également le marché de l'archivage électronique et décrit l'activité des acteurs de ce marché. Enfin, une analyse des besoins des utilisateurs est réalisée grâce à une enquête quantitative en ligne.
CHAP 1. L’ENVIRONNEMENT LEGAL, NORMATIF ET TECHNOLOGIQUE DE L’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
1. DEFINITIONS
1.1 DÉFINITION DE L’ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE
1.1.1 L’archivage électronique n’est ni du stockage ni de la sauvegarde
1.1.2 L’archivage électronique n’est pas de la gestion électronique de documents
1.1.3 L’archivage électronique à vocation probatoire
1.2 DÉFINITION DU RECORDS MANAGEMENT
2. LES ENJEUX DE L’ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
3. L’ENVIRONNEMENT LEGAL, REGLEMENTAIRE ET NORMATIF
3.1 LES LOIS RELATIVES AUX ARCHIVES ET AUX DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES
3.1.1 Loi 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
3.1.2 Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
3.1.3 Loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives
3.1.4 Loi 2000-230 du 13 mars 2000 : La reconnaissance légale du document numérique
3.1.5 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique (LCEN)
3.2 LA RECOMMANDATION DU 11 OCTOBRE 2005 DE LA CNIL
3.3 LES NORMES ET LABELS
3.3.1 La norme NF Z42-013 et sa révision
3.3.2 La norme ISO 15 489 sur le records management
3.3.3 De Moreq 1 à Moreq 2 : Model Requirements for the Management of electronic record (Modèle d’exigences pour l’organisation de l’archivage électronique)
3.3.4 OAIS (Modèle de référence d’un système d’archivage ouvert)
3.3.5 Les labels FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance)
4. LES DOMAINES D’APPLICATION ENTOURANT LA DEMATERIALISATION
4.1 DANS LA SPHÈRE PRIVÉE
4.1.1 La facture électronique
4.1.2 Le bulletin de salaire et le contrat de travail électronique
4.1.3 Les relevés de comptes électroniques reconnus
4.1.4 Le code civil reconnaît les envois électroniques recommandés et la lettre simple électronique le « cachet de la poste faisant foi »
4.1.5 Le vote électronique
4.1.6 Dématérialisation des archives notariales et des minutes des huissiers de justice
4.2. DANS LA SPHÈRE PUBLIQUE
4.2.1 Le rôle de la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME)
4.2.2 La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics (code des marchés publics)
4.2.3 Dématérialisation des procédures administratives
4.2.4 L’archivage électronique des archives publiques
4.3 LE STANDARD D’ÉCHANGE DE DONNÉES POUR L’ARCHIVAGE (DOMAINE PRIVÉ ET PUBLIC)
4. LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’ ARCHIVAGE ELECTRONIQUE (SAE)
4.1 LES POLITIQUES D’ARCHIVAGE
4.2 LES FONCTIONNALITÉS D’UN SYSTÈME D’ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE (SAE)
4.3 LA STRATÉGIE D’AE : CHOIX ENTRE INTERNALISATION OU EXTERNALISATION
4.3.1 Avantages et inconvénients de l'archivage internalisé
4.3.2 Avantages et inconvénients de l’archivage externalisé
4.4 LE CERTIFICAT ÉLECTRONIQUE ET LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE POUR GARANTIR LA VALEUR PROBANTE DE L’ÉCRIT ÉLECTRONIQUE
4.5 L’HORODATAGE
4.6 LES MÉTADONNÉES
4.7 LES FORMATS D’ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE POUR LE TEXTE ET LES IMAGES
4.8 LES SUPPORTS DE STOCKAGE POUR L’ARCHIVAGE ÉLECTRONIQUE
4.8.1 Les supports magnétiques
4.8.2 Le coffre-fort électronique
4.8.3 Les supports optiques
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